Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Boutique FFPP

1. Éditeur

La boutique en ligne Boutique FFPP est éditée par la Fédération Française des Psychologues & de Psychologie (FFPP).

Adresse : 71 avenue Édouard Vaillant, 92774 Boulogne-Billancourt Cedex

Responsable de la publication : François Pacaud

Email : webmaster@ffpp.net

Téléphone : 09 86 47 16 17

SIRET : 448 221 804 000 41

Code APE : 9499Z

Numéro TVA intracommunautaire : non applicable

2. Produits

La Boutique FFPP propose des documents numériques au format PDF (actes, publications, etc.).

Les produits sont décrits avec soin sur le site, et la FFPP garantit que les fichiers sont conformes à la description et lisibles sur tous les appareils courants.

3. Prix et paiement

  • Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC).

  • Aucun frais supplémentaire n’est appliqué.

  • Paiement en ligne par carte bancaire via Stripe.

4. Livraison

  • La livraison est immédiate après paiement sous forme de téléchargement.

  • Aucun envoi physique n’est effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation française (article L221‑28 du Code de la consommation), les produits numériques téléchargés immédiatement après paiement ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

6. Retours et remboursements

Un remboursement pourra être accordé en cas de :

  • Problème technique ou fichier corrompu ;
  • Autres situations particulières jugées justifiées par la FFPP.

Pour toute demande, contactez : webmaster@ffpp.net.

7. Propriété intellectuelle

Les fichiers PDF et tous les contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, partager ou revendre les fichiers PDF ;
  • Modifier ou exploiter le contenu à des fins commerciales ou publiques.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de l’achat (nom, email, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant webmaster@ffpp.net.

9. Responsabilité

La FFPP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et la qualité des fichiers numériques, mais ne peut être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions sur le site ;
  • Des dommages liés à l’usage des fichiers sur certains appareils.